Mentions légales

Site : byzegut.com
Dernière mise à jour : 17 août 2026

1 – Éditeur du site

Le site byzegut.com est édité par :

2627Inc SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 euros

Siège social :
8 Impasse des Coquelicots
17220 La Jarne – France

RCS La Rochelle : 830 051 033

N° de TVA intracommunautaire : FR54 830051033

Téléphone : 06 61 12 76 34

E-mail : contact@byzegut.com


2 – Directeur de la publication

Directeur de la publication : ZEGUT CAROLINE


3 – Réalisation du site

Le site a été réalisé par :

Agence de communication PlusCom
45 rue de la Gare
17440 Aytré – France

RCS La Rochelle : 508 207 446

Site internet : www.pluscom.fr

PlusCom intervient en qualité de prestataire technique ayant participé à la réalisation du site.

La responsabilité éditoriale du contenu publié sur byzegut.com relève de 2627Inc.


4 – Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole : 424 761 419

Code APE : 2620Z

N° TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419


5 – Propriété intellectuelle

Le site byzegut.com ainsi que les éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils sont protégés :

  • les textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • graphismes ;
  • logos ;
  • marques ;
  • créations visuelles ;
  • contenus audio et vidéo ;
  • éléments graphiques et éditoriaux ;
  • structure et présentation du site.

Sauf mention contraire, les droits portant sur les contenus appartenant à 2627Inc ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, d’un contenu protégé sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

En particulier, l’utilisation ou la reproduction des photographies, illustrations, créations graphiques ou autres visuels présents sur le site à des fins commerciales, promotionnelles ou de publication est interdite sans autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

La consultation du site est autorisée pour un usage personnel et privé, sous réserve des exceptions prévues par la loi.


6 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation applicable et des droits des tiers.

Il lui appartient notamment de ne pas :

  • porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
  • tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
  • utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

7 – Informations publiées sur le site

2627Inc apporte le soin nécessaire à la publication et à la mise à jour des informations présentes sur byzegut.com.

Toutefois, malgré ces précautions, des erreurs, omissions ou informations devenues temporairement obsolètes peuvent exceptionnellement apparaître.

2627Inc ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur le site soient exemptes de toute erreur.

Lorsqu’une erreur est signalée ou constatée, 2627Inc peut procéder à sa correction dans les meilleurs délais.

Les informations présentées sur le site ne sauraient se substituer à des informations contractuelles spécifiques lorsque celles-ci sont nécessaires à une commande.

Les conditions applicables aux ventes réalisées sur byzegut.com sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.


8 – Disponibilité du site

2627Inc s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

  • d’une opération de maintenance ;
  • d’une mise à jour ;
  • d’un incident technique ;
  • d’une panne affectant un prestataire ou un réseau de télécommunications ;
  • d’un événement indépendant de la volonté de 2627Inc.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, 2627Inc ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement d’une indisponibilité temporaire du site lorsqu’elle ne lui est pas imputable.


9 – Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site byzegut.com peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces sites tiers sont indépendants de 2627Inc.

2627Inc n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales ou leurs politiques de confidentialité.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une garantie de son contenu par 2627Inc.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu’il consulte.

2627Inc ne pourra être tenue responsable des contenus ou services proposés par des sites tiers, sauf dans les cas où une telle responsabilité résulterait directement d’une obligation légale applicable.


10 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de byzegut.com, 2627Inc peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et clients.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD (Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les utilisateurs disposent notamment, selon les conditions prévues par la réglementation :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@byzegut.com

ou par courrier à :

2627Inc SAS
8 Impasse des Coquelicots
17220 La Jarne – France

Les modalités détaillées concernant la collecte et le traitement des données sont disponibles dans la page :

« Politique de confidentialité et de gestion des cookies »

accessible sur byzegut.com.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.


11 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque l’utilisateur y consent, à certaines fonctionnalités complémentaires.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies soumis au consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Il peut modifier ses préférences à tout moment en utilisant le lien :

« Gérer les cookies »

disponible sur byzegut.com.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.


12 – Responsabilité

2627Inc est responsable du contenu qu’elle publie sur le site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait :

  • d’une interruption temporaire du site indépendante de sa volonté ;
  • d’un dysfonctionnement imputable au réseau internet, à un opérateur ou à un prestataire tiers ;
  • d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
  • d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.


13 – Conditions Générales de Vente

Les achats effectués sur byzegut.com sont soumis aux Conditions Générales de Vente de 2627Inc, accessibles depuis le site.

Les CGV précisent notamment :

  • les modalités de commande ;
  • les prix ;
  • le paiement ;
  • la livraison ;
  • le droit de rétractation ;
  • les garanties légales ;
  • les produits personnalisés ;
  • la médiation de la consommation ;
  • le règlement des litiges.

14 – Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs ou consommateurs résidant dans un autre État.

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