Site : byzegut.com
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
2627Inc SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 euros
Siège social : 8 Impasse des Coquelicots – 17220 La Jarne – France
Téléphone : 06 61 12 76 34
E-mail : contact@byzegut.com
RCS La Rochelle : 830 051 033
N° TVA intracommunautaire : FR54 830051033
Ci-après dénommée « 2627Inc » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site https://byzegut.com/ auprès de consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par 2627Inc sur le site byzegut.com.
Elles déterminent les droits et obligations respectifs de 2627Inc et de toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée « le Client ».
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site byzegut.com dans la limite des stocks disponibles.
Ils peuvent notamment comprendre des vêtements, accessoires, bandes dessinées, produits dérivés et articles signés ou dédicacés.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objet de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de présentation ou de finition peuvent toutefois exister selon les écrans, les séries de fabrication ou le caractère artisanal ou personnalisé de certains articles.
Lorsqu’un article est vendu comme signé, dédicacé, numéroté, personnalisé ou en édition limitée, cette caractéristique est précisée dans sa fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
2627Inc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne ou vers certaines destinations soumises à des formalités particulières, des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements peuvent être exigés à l’arrivée.
Ces sommes, lorsqu’elles sont dues, restent à la charge du Client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits demeurent la propriété de 2627Inc jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par 2627Inc, prend physiquement possession du bien.
Le Client passe commande directement sur le site byzegut.com.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
2627Inc ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le Client, notamment concernant l’adresse de livraison.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la validation de la commande.
Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Cette confirmation comporte notamment un récapitulatif de la commande et de son prix.
Les informations contractuelles sont fournies en langue française.
2627Inc se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
Dans le cas où un paiement aurait déjà été encaissé pour une commande annulée par 2627Inc, les sommes correspondantes seront remboursées.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
Les paiements réalisés par carte bancaire ou PayPal sont traités au moyen des systèmes sécurisés des prestataires de paiement concernés.
2627Inc ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après réception effective du paiement par 2627Inc.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Les produits sont proposés tant qu’ils sont affichés comme disponibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être disponibles sur commande auprès d’un fournisseur et nécessiter un délai supplémentaire.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Si le produit ne peut finalement pas être fourni, les sommes éventuellement versées pour ce produit seront remboursées.
Compte tenu de la nature de certains produits ou éditions limitées, 2627Inc se réserve la possibilité de limiter les quantités pouvant être commandées par un même Client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse avant la validation de la commande, et s’assurer du suivi de colis auprès du prestataire choisi.
Les frais et délais prévisionnels de livraison sont indiqués au cours du processus de commande lorsque ceux-ci sont disponibles.
À défaut d’indication ou d’accord sur une date précise, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions légales, les sommes versées sont remboursées conformément aux délais prévus par le Code de la consommation.
2627Inc ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant exclusivement d’une absence ou d’une indisponibilité du Client empêchant la livraison, notamment après plusieurs tentatives ou propositions du transporteur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen :
La demande peut notamment être adressée à :
2627Inc
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17220 La Jarne
France
E-mail : contact@byzegut.com
Lorsqu’elle est requise par la réglementation applicable aux contrats conclus via l’interface en ligne, une fonctionnalité permettant au Client d’exercer son droit de rétractation est mise à sa disposition sur le site.
Après transmission de la demande par cette fonctionnalité, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable conformément à la réglementation applicable.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf prise en charge expressément annoncée par 2627Inc, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Les vêtements doivent notamment être retournés non portés au-delà d’un simple essayage, propres.
En cas de rétractation valable, 2627Inc rembourse les sommes reçues correspondant aux produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans les délais légaux à compter de la date à laquelle 2627Inc est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, 2627Inc peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les produits réalisés ou dédicacés spécialement selon les instructions individuelles du Client, par exemple lorsqu’une dédicace comporte un prénom, un nom, un message personnel ou toute autre personnalisation demandée par le Client.
Un produit simplement signé ou pré-dédicacé avant la commande, sans personnalisation demandée par le Client, n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation du seul fait de la présence d’une signature ou d’une dédicace.
Le droit de rétractation ne s’applique également pas, dans les conditions prévues par l’article L.221-28, notamment :
Ainsi, lorsqu’un CD, DVD ou autre enregistrement audio ou vidéo a été livré sous emballage scellé, son descellement après livraison peut entraîner la perte du droit de rétractation conformément à la loi.
L’exclusion du droit de rétractation ne prive jamais le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés lorsqu’elles sont applicables.
2627Inc est tenue des défauts de conformité des biens dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
2627Inc SAS
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Téléphone : 06 61 12 76 34
E-mail : contact@byzegut.com
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. (Elle ne couvre donc pas l’usure, un mauvais lavage, une dégradation provoquée par le client ou simplement le fait qu’il change d’avis. Pour un simple changement d’avis après un achat en ligne, c’est le droit de rétractation de 14 jours,)
Durant ce délai, le consommateur bénéficie de la présomption prévue par la réglementation concernant l’existence du défaut de conformité.
La garantie légale de conformité donne notamment droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
La mise en conformité doit intervenir dans le délai légal applicable suivant la demande du consommateur.
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de la garantie dans les conditions prévues par la loi.
Les droits résultant de la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il peut choisir, selon les conditions prévues par la loi, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.
Toute demande de mise en œuvre d’une garantie peut être adressée à :
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, sa mise en œuvre ne peut donner lieu à des frais à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, incomplet, erroné ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter 2627Inc dans les meilleurs délais à :
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur et ne réduit notamment pas la durée des garanties légales.
Le Client devra fournir les éléments permettant d’identifier la commande et, dans la mesure du possible, tout élément utile à la compréhension de la réclamation, notamment des photographies en cas de dommage visible.
2627Inc est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité de 2627Inc ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
Le Client est responsable du choix des produits et de leur utilisation.
2627Inc ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions éventuellement fournies.
Pour les commandes internationales, il appartient au Client de vérifier les règles applicables à l’importation ou à l’utilisation des produits dans son pays.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou réduire les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Tous les éléments du site byzegut.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, contenus audio ou vidéo et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Sauf autorisation préalable écrite de 2627Inc ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou utilisation substantielle de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La création d’un lien vers le site byzegut.com est autorisée sous réserve qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu, ne porte pas atteinte aux droits ou à l’image de 2627Inc et ne soit pas réalisée dans un contexte illicite ou trompeur.
2627Inc, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, comptes clients et demandes adressées au service client.
Les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles susceptibles d’être traitées comprennent notamment :
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont notamment traitées sur la base de l’exécution du contrat.
D’autres traitements peuvent reposer sur une obligation légale, l’intérêt légitime de 2627Inc ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution de la commande, notamment :
Ces prestataires interviennent dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
2627Inc ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements traités directement par ses prestataires de paiement.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées puis, lorsque cela est nécessaire, archivées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales ou afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
2627Inc
8 Impasse des Coquelicots
17220 La Jarne
E-mail : contact@byzegut.com
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
2627Inc met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer la sécurité des données personnelles.
Lorsque des données font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, 2627Inc veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable.
Pour davantage d’informations concernant les traitements de données, les cookies et outils de mesure d’audience, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Ce choix ne peut toutefois avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement 2627Inc afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de solution amiable, le consommateur peut bénéficier gratuitement d’un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut saisir un médiateur après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à 2627Inc et dans les conditions prévues par le dispositif de médiation concerné.
En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver un consommateur du droit de saisir la juridiction compétente que lui reconnaissent les dispositions impératives applicables.
Les commandes, factures et documents relatifs aux transactions sont conservés par 2627Inc pendant les durées nécessaires au respect de ses obligations légales.
Les contrats conclus par voie électronique sont archivés lorsque la réglementation l’impose, sur un support garantissant leur conservation et leur accessibilité.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de 2627Inc et de ses prestataires constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements, sous réserve de la possibilité pour le Client d’en apporter la preuve contraire par tout moyen légalement admis.
2627Inc peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative contraire.
Le présent formulaire doit uniquement être complété et envoyé si le Client souhaite exercer son droit de rétractation et si celui-ci est applicable à la commande concernée.
À l’attention de :
2627Inc SAS
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17220 La Jarne
France
E-mail : contact@byzegut.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
…………………………………………………………………………
Numéro de commande :
…………………………………………………………………………
Commandé le :
…………………………………………………………………………
Reçu le :
…………………………………………………………………………
Nom du consommateur :
…………………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
…………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
Date :
…………………………………………………………………………
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
…………………………………………………………………………
Site : byzegut.com
Dernière mise à jour : 17 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et clients du site byzegut.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par 2627Inc, ainsi que sur l’utilisation des cookies et autres traceurs.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
2627Inc SAS
SAS au capital de 50 euros
8 Impasse des Coquelicots
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RCS La Rochelle : 830 051 033
TVA intracommunautaire : FR54 830051033
Téléphone : 06 61 12 76 34
E-mail : contact@byzegut.com
Selon les services utilisés sur byzegut.com, 2627Inc peut notamment collecter les données suivantes :
Certaines informations sont obligatoires pour permettre le traitement d’une commande ou répondre à une demande.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
Les traitements réalisés par 2627Inc reposent, selon les cas, sur :
Notamment pour :
Notamment concernant :
Notamment pour :
Notamment pour :
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Lorsqu’un utilisateur effectue une commande sur byzegut.com, les informations nécessaires à son traitement sont collectées.
Il peut notamment s’agir :
Ces informations sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente conclu entre le Client et 2627Inc.
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2627Inc ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour effectuer le paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Afin d’assurer la livraison des commandes, les informations nécessaires peuvent être transmises au transporteur chargé de l’expédition.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
Seules les informations nécessaires à l’exécution de la livraison sont communiquées.
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Ces informations peuvent notamment comprendre :
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Lors de cette inscription, 2627Inc peut collecter :
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
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Une pièce justificative d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant la demande.
2627Inc traite les demandes relatives à l’exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD.
En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé lorsque la réglementation le permet, notamment lorsque la demande est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues.
Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
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